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ARCHIVES - 2003 -

Pour le droit d’asile (juin 2003)

“ Devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l’asile en d’autres pays ”.(article 14 de la Déclaration universelle des droits de l’homme)

Droit d’asile pour les femmes persécutées !

Le projet de loi sur l’asile restreint encore davantage le droit d’asile en France, par l’accélération des procédures, l’introduction de la notion d’asile interne et l’établissement d’une liste de pays "sûrs".

De par notre engagement pour les droits des femmes étrangères en France nous nous préoccupons particulièrement des conséquences de cette nouvelle loi pour les femmes persécutées dans leur pays.

Nous revendiquons :

- l’annulation de la notion de pays "sûrs" ou tout au moins la prise en compte des discriminations, persécutions et violences exercées en raison du sexe et de l’orientation sexuelle des personnes pour évaluer le caractère "sûr" d’un pays
- l’annulation de la notion d’asile interne qui serait d’une totale inefficacité pour les victimes de persécutions sexistes ou lesbophobes, celles ci étant collectives, et non pas individualisées.
- l’ajout, parmi les menaces graves qui permettraient de bénéficier de la protection subsidiaire, des persécutions et violences envers les personnes du fait de leur sexe et/ou de leur sexualité

La Convention de Genève défint comme réfugié toute personne qui “craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ”.

Conformément à cet article et aux recommandations du HCR, nous demandons la reconnaissance dans la loi française des persécutions visant un groupe social dans son ensemble.

Nous voulons que les personnes appartenant à un groupe fondé sur le sexe ou la sexualité et soumis en tant que tel, par des acteurs étatiques ou non, à des conditions spécifiques de discriminations, de violences, de persécutions, puissent obtenir l’asile en France.