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Statuts de l’association Rajfire (2001)

Statuts de l’association RAJFIRE (décembre 2001)

Article 1er - Création

Il est fondé entre les personnes adhérant aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août1901, ayant pour titre : Réseau pour l’autonomie des femmes immigrées et réfugiées (RAJFIRE)

Article 2 - Objet

Cette association a pour buts :
- de défendre et promouvoir les droits des femmes migrantes, immigrées, étrangères, réfugiées, en France et en Europe ;
- de lutter pour l’égalité, entre hommes et femmes, entre personnes françaises et étrangères ;
- de lutter pour le droit d’asile, le droit au séjour, la liberté de circulation ;
- de combattre le racisme, l’antisémitisme, la xénophobie, et toutes les injustices et discriminations qui leur sont associées, notamment dans la façon dont elles frappent des femmes ;
- de lutter pour la citoyenneté, les droits civiques et politiques sans distinction de nationalité, la laïcité.

Elle s’inscrit dans les luttes contre le sexisme, les violences contre les femmes, l’homophobie, l’intolérance religieuse, et toutes injustices et discriminations sociales, politiques, économiques ou culturelles. Elle agit pour la solidarité internationale, en vue du développement de la démocratie, de la paix, des droits des femmes. Elle combat le trafic des femmes et es enfants et le système prostitutionnel.

Article 3 - Siège social

Le siège social est fixé à Paris. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration ratifiée par l’Assemblée générale.

Article 4 - Membres de l’association

- Pour faire partie de l’association il faut être agréé par le Conseil d’administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’adhésion présentées.
- Les personnes adhérentes paient annuellement une cotisation fixée chaque année par l’Assemblée générale et qui peut être fonction des ressources de chaque personne.
- La qualité de membre se perd par démission, décès, radiation prononcée par le Conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou motif grave.

Article 5 - Ressources de l’association

Les ressources de l’association comprennent :
- le montant des cotisations
- les subventions des pouvoirs publics
- les dons
- la vente de produits et de services
- et toutes autres ressources qui ne sont pas contraires aux règles en vigueur

Article 6 - Conseil d’administration

L’association est animée par un Conseil d’administration comprenant entre 5 et 10 membres, élus pour un an par l’Assemblée générale ; ils sont rééligibles. En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.

Le Conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du bureau, ou sur demande d’au moins un quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des personnes présentes.

Article 7 - Bureau

Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau de trois personnes pour assurer les fonctions de présidence, secrétariat et trésorerie.

Article 8 - Assemblées générales

- L’ Assemblée générale ordinaire est convoquée par le bureau. Elle comprend toutes les personnes adhérant à l’association. Elle se réunit une fois par an. Lors de cette AG sont présentés les rapports moraux et financiers de l’association. Il est procédé à l’élection des membres du Conseil d’administration.
- Une Assemblée générale extraordinaire est convoquée par le bureau si besoin est ou sur demande de la moitié au moins des personnes adhérant à l’association.

Article 9 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d ‘administration qui le fait approuver par l’Assemblée générale. Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 10 - Dissolution

En cas de liquidation prononcée à l’unanimité des membres présents à l’assemblée générale extraordinaire convoquée pour décider de cette question, une ou plusieurs personnes sont nommées par celle ci pour assurer dans les meilleurs conditions cette dissolution. L’actif s’il y a lieu est dévolu conformément à la loi.

Fait à Paris, le 5 décembre 2001

Ci-dessous appel à adhésion ou soutien (fichier à télécharger)



Appel soutien adhésion

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