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DROITS DES FEMMES... DE TOUTES LES FEMMES ! - POLITIQUES PUBLIQUES POUR LES DROITS DES FEMMES -

Groupe de travail mis en place par le ministère des droits des femmes (automne 2013)

Le point sur ce groupe de travail et la publication "Egalité pour les femmes migrantes" (mai 2014)

Alors que la ministre des droits des femmes avait évoqué, sans donner suite, une proposition de groupe de travail sur les droits des femmes migrantes et étrangères, nos associations ont revendiqué, durant tous les premiers mois de l’année 2013, que ce groupe de travail soit constitué.

Enfin le 12 Juillet 2013 plusieurs de nos associations (membres de ADFEM dont le Rajfire) ont pu avoir une entrevue au Ministère des droits des femmes avec Fanny Jaffray et Gilles Bon-Maury.

Le 7 octobre 2013 a eu lieu une réunion au ministère des droits des femmes de responsables associatifs pour discuter du périmètre et du calendrier d’un travail sur l’ensemble des questions des droits des femmes migrantes et immigrées. Olivier Noblecourt (élu de Grenoble) a été chargé de la responsabilité de ce groupe de travail.

Une lettre de mission définit les objectifs de ce travail

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Lettre de mission Noblecourt

Un groupe de travail s’est donc réuni, avec de nombreuses associations, outre les associations membres de ADFEM il y avait Femmes migrantes debout, le CNIDF, France terre d’asile, le FIJI Rhône Alpes, le GAMS, la FNSF... Ces réunions ont eu lieu les 31 octobre, 5 novembre, 12 novembre, 20 novembre.

Les associations ont apporté un grand nombre de contributions, orales et écrites. Nous étions toutes d’accord pour recommander de meilleurs dispositifs d’accueil, un véritable accompagnement pour l’accès aux droits, des politiques efficaces contre les discriminations et les inégalités.

A l’issue de ce travail M. Olivier Noblecourt a rédigé un rapport qui a été publié par la Documentation française.

Cependant
- d’une part nous considérons que ce rapport est loin de prendre en compte toutes les préconisations énoncées par les associations. On nous disait souvent que certaines de nos revendications devaient être inscrites dans une future loi sur l’immigration, qui commençait alors à être élaborée par le gouvernement
- d’autre part ce rapport n’a eu aucune suite, il n’a pas du tout été promu et popularisé par le gouvernement, il n’a en rien servi à la définition de nouvelles politiques publiques
- le projet de loi sur l’immigration, dans ses diverses versions (et qui n’est pas encore débattu dans les assemblées) ne présente aucun dispositif nouveau sur les droits des femmes étrangères.

Vous pouvez télécharger ici le rapport de Monsieur Noblecourt "égalité pour les femmes migrantes"

PDF - 833.9 ko
Rapport Noblecourt

Vous pouvez aussi le télécharger sur le site de la Documentation française http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/144000126/