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CONNAITRE VOS DROITS ! - Démarches et procédures -

Faire un recours contre un refus de séjour et une OQTF

Recours contre un refus de séjour

Recours contre une OQTF avec délai de départ volontaire

Recours contre une OQTF sans délai de départ volontaire

Documents réalisés en octobre 2016.

Nous vous conseillons le "guide pratique" du Gisti sur les recours (édition mise à jour après la loi du 7 mars 2016)



Recours contre OQTF avec délai de départ

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Recours contre refus de séjour

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Recours OQTF sans délai de départ