CONTRE LES PERSÉCUTIONS ET POUR LE DROIT D’ASILE - RESSOURCES ET ETUDES SUR ASILE, GENRE, FEMMES, EN FRANCE - Rapports publics, institutions, jurisprudence, guides pratiques -
Rapports publics, institutions, jurisprudence, guides pratiques
ASILE ET MENACE D’EXCISION : DÉCISION DES SECTIONS RÉUNIES DE LA CNDA (MARS 2009)En mars 2009, les sections réunies de la Cour nationale du droit d’asile ont pris une importante décision concernant des petites filles menacées d’excision et leurs parents. L’OFPRA avait en effet remis en cause le droit d’asile des parents et la CNDA a décidé dans les deux affaires jugées par les sections réunies de leur reconnaître la protection subsidiaire.
Avis de la CNCDH sur l’exercice du droit d’asile en France (juin 2006)La Commission nationale consultative des droits de l’homme a rendu un avis sur "les conditions d’exercice du droit d’asile en France", Adopté par l’Assemblée plénière du 29 juin 2006
Guides du demandeur d’asile après la loi de juillet 2015Ces guides sont publiés, l’un par le ministère de l’intérieur (on le trouve sur leur site en de nombreuses langues), l’autre par l’OFPRA
OFPRA : rapport pour l’année 2009Extraits du rapport de l’OFPRA pour l’année 2009, publié début 2010. Ces extraits portent sur les femmes, sur les mineur-e-s isolé-e-s, sur la protection subsidiaire et sur asile et excision.
OFPRA : rapport pour l’année 2010Le rapport de l’OFPRA pour l’année 2010 est paru, vous pouvez le télécharger sur le site de l’OFPRA
Rapport de l’OFPRA pour l’année 2011Analyse des données quantitatives de ce rapport et extrait du rapport sur "les demandes d’asile liées à l’orientation sexuelles". Le rapport peut être téléchargé sur le site internet de l’OFPRA
Rapport OFPRA pour l’année 2008 (janvier 2010)Ce rapport donne de nombreuses informations, notamment dans les annexes statistiques, sur les demandes d’asile et les décisions de l’OFPRA et de la CNDA concernant les femmes, car les données sont, depuis peu d’années, sexuées.